Documents concernant l'approbation du projet de cession du domaine abbatial de Bonnefont à la Communauté de Communes du Canton de Saint-Martory :

1. Documents de référence (mise à jour 29/10/2009)

• Présentation générale - argumentaire de l'ASAB
• Acte de vente - projet de la partie normalisée (les zones surlignées en jaune restent à renseigner)
• Projet culturel élaboré par la Communauté de Communes du Canton de Saint-Martory (3CSM)

2. Documents complémentaires

• Acte de vente complet parties "normalisée" et "développée"
• Réunion tripartite du 25/06/2009 : Compte rendu de l'ASAB + Compte-rendu de la 3CSM
• Estimation du coût du projet architectural - actualisation au 3ème trimestre 2008 du projet Voinchet de 1992

3. Résultats

L'Assemblée Générale Extraordinaire approuve le projet de cession à la 3CSM.

Participation 61 électeurs, 31 votes par correspondance et 13 votants en séance.
Résultats : 3 bulletins nuls,  42 voix exprimées soit 69% des membres de l’Association.
Approbation du projet :    OUI : 36    NON : 6

PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire (ASAB)