Cession

Cession du domaine abbatial de Bonnefont à la 3CSM

Le 10 décembre 2009, les 35 délégués du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Canton de Saint-Martory (3CSM) ont adopté avec une majorité écrasante (27 pour et 2 contre) le projet d'acquisition de l'Abbaye de Bonnefont.

Ce projet public à caractère touristique et culturel permettra la réhabilitation et l'aménagement des bâtiments et extérieurs sous la tutelle des Monuments Historiques. L'acquéreur s'engage à prendre en considération l'histoire et l'identité du site.

L'association de Sauvegarde, copropriétaire de l'abbaye, a obtenu que le domaine ne puisse être morcelé ni revendu pendant 20 ans, le temps que la collectivité s'approprie ce haut lieu de l'Histoire commingeoise.

Le 8 mars 2010, les présidents des associations venderesses et de la 3CSM signaient l'acte de vente tel que l'avait approuvé nos adhérents.

Assemblée Générale Extraordinaire du 15 novembre 2009

Documents concernant l'approbation du projet de cession du domaine abbatial de Bonnefont à la Communauté de Communes du Canton de Saint-Martory :

1. Documents de référence (mise à jour 29/10/2009)

• Présentation générale - argumentaire de l'ASAB
• Acte de vente - projet de la partie normalisée (les zones surlignées en jaune restent à renseigner)
• Projet culturel élaboré par la Communauté de Communes du Canton de Saint-Martory (3CSM)

2. Documents complémentaires

• Acte de vente complet parties "normalisée" et "développée"
• Réunion tripartite du 25/06/2009 : Compte rendu de l'ASAB + Compte-rendu de la 3CSM
• Estimation du coût du projet architectural - actualisation au 3ème trimestre 2008 du projet Voinchet de 1992

3. Résultats

L'Assemblée Générale Extraordinaire approuve le projet de cession à la 3CSM.

Participation 61 électeurs, 31 votes par correspondance et 13 votants en séance.
Résultats : 3 bulletins nuls,  42 voix exprimées soit 69% des membres de l’Association.
Approbation du projet :    OUI : 36    NON : 6

PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire (ASAB)