Le dossier constitutif des actions

12 mars 2010

Cession du domaine abbatial de Bonnefont à la 3CSM

Le 10 décembre 2009, les 35 délégués du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Canton de Saint-Martory (3CSM) ont adopté avec une majorité écrasante (27 pour et 2 contre) le projet d'acquisition de l'Abbaye de Bonnefont.

Ce projet public à caractère touristique et culturel permettra la réhabilitation et l'aménagement des bâtiments et extérieurs sous la tutelle des Monuments Historiques. L'acquéreur s'engage à prendre en considération l'histoire et l'identité du site.

L'association de Sauvegarde, copropriétaire de l'abbaye, a obtenu que le domaine ne puisse être morcelé ni revendu pendant 20 ans, le temps que la collectivité s'approprie ce haut lieu de l'Histoire commingeoise.


Le 8 mars 2010, les présidents des associations venderesses et de la 3CSM signaient l'acte de vente tel que l'avait approuvé nos adhérents.

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17 novembre 2009

Assemblée Générale Extraordinaire du 15 novembre 2009

Documents concernant l'approbation du projet de cession du domaine abbatial de Bonnefont à la Communauté de Communes du Canton de Saint-Martory :

1. Documents de référence (mise à jour 29/10/2009)

2. Documents complémentaires

3. Résultats

L'Assemblée Générale Extraordinaire approuve le projet de cession à la 3CSM.

Participation 61 électeurs, 31 votes par correspondance et 13 votants en séance.
Résultats : 3 bulletins nuls,  42 voix exprimées soit 69% des membres de l’Association.
Approbation du projet :    OUI : 36    NON : 6

PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire (ASAB)

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